Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Oh My Plante, qui propose la vente de produits végétaux pour l’intérieur et l’extérieur ainsi que des services d’entretien, de création et d’aménagement paysager. Toute commande passée sur notre site www.ohmyplante.com implique l'adhésion aux présentes conditions générales.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et autres taxes applicables à la date de la commande, sauf indication contraire. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition.
Les produits demeurent la propriété de la société Oh My Plante jusqu’au paiement complet du prix. En revanche, dès la réception physique des produits, les risques sont transférés au client.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
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Sur Internet via notre site www.ohmyplante.com.
Les informations contractuelles sont rédigées en français. Toute commande passée implique l’acceptation des présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes autres conditions.
La société Oh My Plante se réserve le droit de refuser toute commande en cas de difficulté de paiement ou d'approvisionnement.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande effectuée via notre site entraîne votre adhésion aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande est considérée comme une acceptation de ces conditions.
Un récapitulatif détaillé de la commande et des CGV vous sera envoyé par email après validation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe). Le paiement est effectué lors de l'expédition des produits. En cas de livraison fractionnée, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans justification ni pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
Les frais de retour sont à votre charge. Un montant forfaitaire de 50 € sera demandé pour le retour des produits.
Exemples d'exceptions au droit de rétractation :
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Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
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Produits détériorables ou périssables.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, vous serez informé par email. En cas d'annulation de la commande, aucun débit ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée lors de la commande, dans les délais indiqués. En cas de retard, vous serez informé par email ou SMS.
En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande conformément à l’article L138-2 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil. Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de 72 heures pour les végétaux et dans les 15 jours pour les autres produits.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la société Oh My Plante est limitée à la valeur du produit acheté, sauf en cas de négligence grave ou de faute lourde. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, imprévus ou survenus lors de l’utilisation de nos produits.
Article 11 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ohmyplante.com sont la propriété exclusive de la société Oh My Plante. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de gérer vos commandes et améliorer nos services. Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Oh My Plante archivera les commandes et factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Date de mise à jour : 22/01/2025